Découvrez les cotisations
spécifiques au statut de manager

Devenir cadre peut impliquer de manager une équipe ou d’avoir des responsabilités plus importantes que celles des autres salariés. Mais comment ce statut spécial se reflète-t-il sur la fiche de paie ? Nous faisons le tour des cotisations réservées aux cadres qui viennent différencier leurs charges du reste des employés.

Besoin d’aide pour établir la fiche de paie d’un cadre ?

Comment savoir quels employés désigner cadre ?

C’est la fonction ainsi que les responsabilités inhérentes au à l’emploi occupé qui détermine le statut de cadre.

Le cadre est un salarié ayant acquis une formation supérieure et qui exerce en principe une fonction de commandement, de contrôle ou de direction dans une entreprise (d’ordre technique, administratif ou commercial) en assumant des responsabilités, et qui bénéficie d’un statut particulier par rapport aux employés et ouvriers, dans de nombreuses conventions collectives (notamment un salaire mensuel supérieur, une prévoyance collective obligatoire, une meilleure couverture sociale).

Le cadre peut avoir un temps de travail en forfait jours (nécessairement sur l’année) permettant de le rémunérer sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte du temps de travail. Ces salariés disposent d’une grande liberté pour organiser leur emploi du temps.

Jusqu’au 01/01/2019 le cadre bénéficiait d’une retraite complémentaire obligatoire spécifique : l’AGIRC. Mais depuis le premier janvier 2019 et la fusion des régimes Agirc et Arrco, cette spécificité des cadres n’existe plus.

Une question sur les régimes Agris et Arrco ?

Agirc-Arrco, vers l’unification de la fiche de paie cadre et non-cadre

Avant janvier 2019, la plus grande différence entre les bulletins de salaire d’un cadre et d’un non-cadre se trouvait à la case « cotisation retraite ». Les taux de cotisations variaient selon le statut. Les tranches de salaires prises en compte pour le calcul n’étaient pas non plus les mêmes. Celles des cadres étaient numérotées de A à C, tandis que celles des autres salariés allaient de 1 à 2.

Désormais, le régime de retraite des cadres (Agirc) et celui des autres salariés (Arrco) ont fusionné pour devenir le régime Agirc-Arrco. En conséquence, les tranches de cotisations ne sont plus que deux et sont communes à tous les salariés.

La tranche 1

Jusqu’à une fois le plafond de la Sécurité sociale.
En 2019, il correspond à 3 377 € mensuels, ou jusqu’à 40 524 € annuels.

La tranche 2

Entre une et huit fois le plafond de la Sécurité sociale.
En 2019, cette tranche est comprise entre 3 377 et 27 016 € mensuels,
ou entre 40 524 € et 324 192 € annuels.

Alors, comment calculer les taux de cotisation en 2019 ? Pour la première tranche, ils sont de 7,87 %. Ceux de la seconde tranche sont de 21,59 %. Sauf accord collectif, ces charges sont assumées à hauteur minimale de 60 % par l’employeur et au maximum de 40 % par le salarié.

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3 éléments clés qui continuent à différencier la fiche de paie d’un cadre

1. Une prévoyance obligatoire pour les cadres

Chaque salarié bénéficiant du statut de cadre a droit à une garantie de prévoyance supplémentaire, à la charge de l’employeur. Il s’agit bien d’une protection spécifique, distincte de la mutuelle santé et avant tout axée sur une garantie décès.
Le taux de cette cotisation doit être au moins égal à 1,5 % de la tranche 1. Si vous comptez des cadres parmi vos salariés, attention à ne pas oublier leur prévoyance ! Si vous avez omis de cotiser, en cas de décès, vous seriez redevable d’une somme correspondant à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Cela représente plus de 120 000 euros, auxquels vous devriez ajouter les charges sociales qui s’y rapportent.

2. L’Association pour l’emploi des cadres

Contrairement aux autres charges patronales et salariales, celle de l’Apec n’est pas destinée à une administration publique, mais à une association. Sa mission se rapproche de l’objectif poursuivi par Pôle Emploi – mais pour les cadres et les diplômés supérieurs à Bac +4.

En 2019, le taux de cotisation salariale et patronale pour l’APEC est de 0,06 % dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. Le plafond mensuel 2019 est donc de 13 508 € ou 162 096 € annuels. La part revenant à l’employeur correspond à 60 % de la cotisation, et celle du salarié cadre à 40 %.

3. Une complémentaire santé spéciale cadre

Il n’est pas rare que les employeurs décident de choisir une mutuelle de santé collective aux garanties différentes selon la catégorie de salariés concernée. Généralement, la distinction s’opère entre cadres et non-cadres. À la clé pour les cadres, une couverture plus efficace que le panier de soin minimal.

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Des cotisations liées à l’avenir d’un statut aujourd’hui en danger

Les négociations menées entre les partenaires sociaux et qui devaient aboutir à une définition compréhensible et clarifiée du statut cadre en décembre 2018 ont été avortées. Certaines cotisations patronales, comme celle censée rémunérer la prévoyance des cadres, pourraient être supprimées à terme, comme suite logique à la disparition de l’Agirc. Il faudra attendre de connaître les nouveaux critères du statut cadre pour en savoir davantage.

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