Quel impact de la Déclaration
Sociale Nominative sur l’édition
des salaires ?

Dès le 1er janvier 2019, la Déclaration Sociale Nominative a été généralisée comme système de transmission des déclarations sociales pour les entreprises. Directement dépendante de la fiche de paie, la DSN est la pièce maîtresse de la transition vers le prélèvement à la source. Vous vous demandez quel impact cette mesure a pu avoir sur votre gestion des salaires ? Suivez le guide !

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Qu’est-ce que la DSN et comment affecte-t-elle la gestion de la paie ?

L’étape des déclarations sociales a longtemps été un casse-tête pour les chefs d’entreprise. Jusqu’en 2017, un employeur devait déclarer ses effectifs et leur rémunération dans un document à transmettre chaque année avant le 31 janvier : la Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée (DADS-U). À ce document s’ajoutaient d’autres déclarations, comme la déclaration employeur, le relevé mensuel de mission intérim… L’ensemble de ces données étant destiné à divers organismes sociaux comme la CPAM, l’Urssaf, Pôle emploi, le centre des impôts et bien d’autres. Désormais, toutes les informations relatives à la paie sont transmises grâce à un flux unique, dématérialisé et mensuel : la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Instauré dès 2017, ce processus a été généralisé en janvier 2019. Exit, donc, les différentes déclarations sociales : vous n’avez plus qu’à transmettre la DSN, de façon mensuelle. Il n’y a donc aucune inquiétude à avoir : la DSN ne vient pas bouleverser le mode d’édition de vos bulletins de salaire ! C’est plutôt une nouvelle étape finale, qui vient parachever ce processus tout en facilitant votre gestion administrative.

Une question sur la DSN ?

Pourquoi la DSN ? Découvrez 3 de ses principaux avantages

1. La DSN permet d’éviter un maximum d’erreurs

Ce système de déclaration permet de sécuriser les données transmises. Il assure un contrôle mensuel qui fiabilise davantage le processus que l’ancienne DADS-U (communiquée une fois par an seulement).

2. La DSN permet d’éviter un maximum d’erreurs

Ou des économies, s’ils externalisaient leur gestion comptable et l’ensemble de leurs déclarations sociales. Les données des salariés sont communiquées en une seule fois, grâce à un format unique, à une date unique.

3. La DSN est un gain de temps pour les employés

Les données relatives aux prestations sociales sont déjà transmises via la DSN, et ce système se charge de les communiquer aux différents organismes concernés. Les salariés sont donc indemnisés plus rapidement en cas de maladie ou de fin de contrat par exemple.

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La DSN et le traitement de la paie, comment ça marche ?

Chaque entreprise (chaque SIRET) doit effectuer la DSN avant le 5 ou 15 du mois (selon sa situation) sous peine de recevoir des pénalités de retard. Une exception toutefois : lorsqu’un évènement survient hors des contributions sociales habituelles, comme un arrêt de travail ou la fin d’un contrat par exemple, vous devez le déclarer dans les cinq jours.

Après l’édition des bulletins de salaire de vos employés, vous pouvez opter pour l’une de ces trois façons de transmettre la DSN :

En vous connectant vous-même au site net-entreprises.fr.

Directement via votre logiciel de paie s’il est compatible. Désormais, les programmes actualisés traduisent automatiquement les données entrées pour le bulletin de salaire en données DSN.

De façon externalisée via un tiers comme un expert-comptable ou une solution de gestion de fiches de paie, par exemple.

Comment la DSN facilite la gestion du prélèvement à la source ?

C’est entre autres grâce à la DSN que le prélèvement à la source (PAS) peut être instauré. L’assiette à partir de laquelle l’impôt est calculé est le salaire net imposable. Tout comme avant, son montant figure déjà sur le bulletin de paie.

Pour calculer le montant de l’imposition, les entreprises doivent appliquer aux revenus de chaque employé le taux de prélèvement qui lui correspond. C’est la direction générale des Finances publiques qui transmet ce taux… directement par la DSN.

Eh oui ! Celle-ci ne permet pas seulement aux entreprises d’envoyer des données, mais elle comprend également la possibilité d’un flux retour. Vous évitez ainsi une autre déclaration qui serait spécifique à l’impôt. Le montant obtenu doit être retenu sur le salaire et directement versé le mois suivant la paie à l’administration fiscale.

Une autre question que le prélèvement à la source ?

Comment va évoluer la déclaration sociale nominative ?

La déclaration sociale nominative vise la généralisation et tend à englober un maximum de déclarations possible. L’objectif ? Qu’elle devienne le seul canal de transmission de données existant entre les entreprises et les différentes administrations. Cette simplification pourrait prochainement concerner la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), l’Attestation Employeur Mensuelle (AEM) pour les intermittents du spectacle ou d’autres formalités issues des régimes spéciaux, comme le régime social des marins (ENIM) ou la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) notamment.

Inclut toutes vos fiches de paie simplifiées et dématérialisées

DSN et prélèvement de l’impôt à la source

Calcul automatique des cotisations URSSAF (TESE)

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