Pour pouvoir exercer, votre entreprise doit impérativement être immatriculée au Registre national du commerce et des sociétés. Sans cela, votre activité sera considérée comme illégale. Comment et où domicilier votre entreprise ? Vous trouverez dans cet article quelques éléments de réponse.
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?
En quelques mots, la domiciliation d’entreprise atteste à la fois de son adresse fiscale et de son adresse juridique. Cette domiciliation doit correspondre avec une adresse administrative, qui se doit de figurer sur tous les supports légaux, comme les factures et les devis, ou encore les plaquettes de communication. Elle correspond à l’adresse physique de l’entreprise, et est à la fois son siège fiscal et son siège social. Elle peut cependant être différente du lieu d’exercice de l’entreprise. Dans tous les cas, la domiciliation doit être déclarée au CFE.
Il faut savoir que toute entreprise qui n’est pas immatriculée au Registre national du commerce et des sociétés, ou au Répertoire des Métiers, n’a légalement pas le droit d’exercer. Il s’agit donc d’une étape indispensable pour votre entreprise.
Quelles options pour le choix de votre domiciliation d’entreprise ?
Le choix du siège fiscal et social de votre entreprise laisse place à plusieurs possibilités. Par exemple, dans le cas d’une entreprise individuelle, la domiciliation peut se faire au domicile personnel. Attention cependant, quelques réglementations sont à respecter, comme la notification du bailleur ou du syndic de copropriété. Certaines conditions s’appliquent également aux villes de plus de 200 000 habitants. Cette option est également possible pour les autres formes de sociétés, puisque la domiciliation peut tout à fait se faire au domicile personnel du représentant légal.
Bien sûr, il existe d’autres possibilités. Si vous souhaitez être entouré de spécialistes, vous pouvez par exemple opter pour une pépinière d’entreprises. Cette option s’avère d’autant plus efficace pour les entreprises naissantes, qui peuvent alors disposer de l’espace et de l’équipement requis pour un bon démarrage.
Vous pouvez aussi opter pour des sociétés de domiciliation, qui permettent la cohabitation entre plusieurs entreprises. Ces structures sont plus connues sous l’appellation « centre d’affaires ». En plus de la domiciliation d’entreprise, ces structures offrent en réalité de nombreux avantages. Par exemple, cela peut optimiser le développement de votre entreprise grâce à sa localisation, puisque la plupart des centres d’affaires se trouvent généralement dans des quartiers d’affaires plutôt hauts-de-gamme. Vous pouvez aussi profiter de bureaux, de salles de réunions et d’espaces professionnels équipés et entièrement à votre disposition. De plus, les paramètres de location sont modulables et peuvent évoluer en fonction de développement de votre entreprise et de ses besoins.
Evidemment, certains centre d’affaires sont plus modernes que d’autres, c’est donc à vous de veiller à faire le bon choix. Notez également que chaque centre d’affaire a l’obligation d’être inscrit au RCS et agréé par le préfet du département pour pouvoir exercer.
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